TVA À TAUX RÉDUIT 10 %

Vous souhaitez installer une douche pour personnes âgées ?

Bénéficiez d’un taux de TVA réduit.

En plus du crédit d’impôts de 25 %, le gouvernement renforce d’avantage les aides aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux dans leur salle de bain pour maintenir leur autonomie et leur indépendance, notamment en ce qui concerne l’installation d’une douche pour personnes âgées ou à mobilité réduite.

En installant une douche pour personnes âgées ou tout autre équipement sanitaire pour personnes à mobilité réduite, vous bénéficiez de la TVA réduite à 10 % (au lieu du taux habituel de 20 %).

Pour cela, il faut nécessairement que les travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement portent sur votre résidence principale ou secondaire et que votre construction ait été achevée depuis plus de 2 ans.

La fourniture et la pose doivent impérativement être facturées par une seule et même entreprise.

Il vous faudra en effet remplir une attestation simplifiée en deux exemplaires (une pour vous et une pour l’entreprise) qui permettra aux deux parties de justifier de la nature des locaux (plus ou moins 2 ans), de la nature des travaux (douche pour personnes âgées, système de chauffage, huisseries, plomberie…).

Il vous faudra conserver précieusement cette attestation simplifiée ainsi que toutes les factures fournies par l’entreprise réalisant les travaux. En effet, l’administration fiscale peut sur simple demande vous demander d’en produire une copie.